J.O. 23 du 28 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02015

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFF0400053A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 7 janvier 2004, et à compter du 26 janvier 2004, Mme Renaud (Chantal), secrétaire administrative de classe exceptionnelle, est nommée régisseuse d'avances et de recettes auprès du Centre de documentation de l'armement (CEDOCAR), site d'Angoulême.

Mme Renaud (Chantal) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.